Le numéro de modèle. | Le type |
0532140154 | Le montant de la garantie est calculé à partir de la valeur de la garantie. |
0532140155 | RA 0025/RC 0025 |
0532140156 | Le montant de la garantie est calculé en fonction de l'évolution de la valeur de la garantie. |
0532140157 | Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
0532140159 | Les États membres doivent fournir aux autorités compétentes les informations suivantes: |
0532140160 | Les États membres doivent communiquer à l'autorité compétente les informations suivantes: |
Le montant de l'aide est fixé au montant de l'aide accordée. | Les mesures suivantes doivent être prises: |